Les contrôleurs de la CNIL sont soumis au respect de principes lors du contrôle

La CNIL a précisé, dans sa charte de contrôle, les comportements attendus des personnes sollicitées durant les missions de contrôle de la CNIL, notamment répondre aux questions posées par les contrôleurs avec loyauté et coopérer avec  les contrôleurs, communiquer les pièces et explications demandées dans des délais raisonnables et conserver une attitude neutre, professionnelle et courtoise pendant la durée du contrôle. Mais également, les principes applicables aux contrôleurs de la CNIL lors du contrôle. Jurisconforme fait le point de ces principes.

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Fintechs : les néo-banques dans le viseur des autorités de contrôle

Le célèbre magazine britannique, The Economist, couvrant les sujets d'actualités et de questions internationales, économiques, politiques, sociales, et culturelles, titrait « The Fintech Revolution », déjà, le 9 mai 2015. Aujourd’hui encore, les Fintechs suscitent des interrogations sur leurs changements profonds, voire le bouleversement du secteur financier par leur arrivée sur le marché. Qui sont les Fintechs et les néo-banques ?  Quels sont les changements profonds apportés par les néo-banques ?  Quelles obligations pour les néo-banques ? 

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