Comme le dit un proverbe espagnol : « La prudence ne prévient pas tous les malheurs, mais le défaut de prudence ne manque jamais de les attirer! ». En plus, de trouver des solutions pour remédier à l'incident, l’entité doit pouvoir répondre à ses obligations d’information en cas de violation des données à caractère personnel.
L’obligation d’information sur les traitements de données à caractère personnel effectué doit se faire suivant une forme et contenu particulier. Cette obligation est autonome des autres et présente des caractéristiques particulières.
La réussite de la mise en conformité au RGPD passe nécessairement par une véritable stratégie de gouvernance « data », en y mettant les moyens humains, financiers et matériels nécessaires.
Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel sont posés à l’article 5 du RGPD ( Voir Qu’est-ce que le RGPD ). Ils sont classés en 6 grandes catégories. Ils sont parfois rédigés dans des termes génériques. En outre, ils souffrent souvent de précision notamment, sur certains seuils pour leur mise en œuvre. L'on ne sait pas toujours à quel niveau placé le curseur d'un principe à un autre, même si, les "considérants" du RGPD permettent parfois de déceler les attentes du législateur européen. Il s'agit,…
Aujourd'hui, plusieurs Etats et institutions de l’occident interdissent ou s'apprêtent à interdire l'installation ou l’usage de TikTok à leurs fonctionnaires ou agents.
La CNIL ( Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité de contrôle française, compétente en matière de protection des données personnelles et de traitements liés aux cookies, avait prononcé des sanctions pour un montant cumulé d’un peu plus de 500 millions d'euros en 2021. En 2022, Elle a prononcé 21 sanctions pour un montant de 101 277 900 euros. Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons liées à l’usage de cookies. L’autorité de contrôle a reproché à…
Une carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025.
La politique de confidentialité d’une plateforme en ligne, notamment les réseaux sociaux, décrit les droits et responsabilités des utilisateurs. Mais aussi, la manière de collecter, d’utiliser et de protéger les données personnelles des utilisateurs de ces plateformes. Dans cet article, nous reviendrons sur des points essentiels des politiques de confidentialité des plus grands réseaux sociaux.
Les associations sont soumises à l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) quelle que soit leur taille.
Retrouvez la revue de l'enquête nationale sur les usages numériques au sein des collectivités en France qui s'est déroulée du 27 octobre au 31 janvier 2023.